Démarchage téléphonique: plus de 400.000 euros d'amende pour une société en Alsace

Une entreprise spécialisée dans les travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation a écopé d’une amende d’un montant total de 419.950 euros à la suite de signalements pour démarchage téléphonique, a annoncé mercredi la préfecture du Bas-Rhin.

« Une enquête a été effectuée par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes affectés à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Bas-Rhin » concernant cette entreprise, « Action Eco Habitat », a écrit la préfecture sur son site internet.

La procédure a été lancée à la suite de plusieurs signalements déposés sur la plateforme Signalconso. Cette application, lancée en 2020, permet aux consommateurs de faire remonter au service chargé de leur protection, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), des anomalies sur tout un éventail de produits et services.

L’enquête a établi que l’entreprise « ne respectait pas l’interdiction de démarchage téléphonique dans le secteur des travaux de rénovation énergétique », a expliqué la préfecture, raison pour laquelle le directeur départemental de la protection des populations du Bas-Rhin a prononcé à son encontre cette amende.

En avril, le Sénat a adopté des mesures pour interdire le démarchage téléphonique sans consentement du consommateur, ouvrant la voie à leur entrée en vigueur.

Le nouveau principe, fondé sur le consentement, se substituerait à l’actuel dispositif Bloctel, qui impose aujourd’hui aux consommateurs de s’inscrire sur une liste s’ils veulent être épargnés du démarchage.

Le texte interdit par ailleurs la prospection commerciale par voie électronique – mail, SMS, réseaux sociaux… – dans les secteurs de la rénovation énergétique et de l’adaptation des logements.