La Cour des comptes alerte sur l'urgence du stockage des déchets faiblement radioactifs

La Cour des comptes appelle les autorités à identifier rapidement des sites adaptés pour accueillir quelque 280.000 m3 de déchets faiblement radioactifs mais pouvant rester encore actifs pendant 100.000 ans, et pour lesquels aucune solution de stockage n’existe aujourd’hui, selon un rapport diffusé mardi.

Dans son rapport de 107 pages consacré à l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), les magistrats financiers alertent sur le sort incertain de ces déchets dits de « faible activité à vie longue (FAVL) », qui représentent en volume plus d’une centaine de piscines olympiques.

Cet inventaire est constitué de déchets historiques divers: les déchets « radifères » (issus notamment du traitement de minéraux contenant des terres rares) ; de graphite, une forme de carbone qui a été utilisée dans les centrales nucléaires de 1ère génération jusque dans les années 90; des déchets bitumés (des résidus de traitements d’effluents radioactifs enrobés dans du bitume).

Près de 210.000 m3 de déchets ont déjà été produits et sont entreposés sur des sites « sécurisés » de producteurs de déchets (CEA, EDF, Orano, Solvay, Framatome, Andra).

Mais pour le long terme, la Cour des comptes constate qu' »à ce jour aucune solution de stockage opérationnelle n’existe » pour ces déchets. Ils ne sont pas acceptés dans les stockages de surface compte tenu de leur vie longue, mais leur faible activité « ne justifie pas » non plus un stockage géologique comme dans le projet Cigéo destiné à recevoir à 500 m de profondeur les déchets les plus dangereux à Bure (Meuse).

Un projet de stockage à faible profondeur est à l’étude sur un site à Soulaines (Aube), mais au vu des retards, il ne verrait pas le jour avant le milieu de la décennie 2040, soit plus de 30 ans après 2013, la date initialement prévue par le législateur, indiquent les Sages. Et ce site ne pourrait accueillir qu’une partie des déchets, les « radifères », pas les autres.

Pour la Cour des comptes, « l’absence de perspective de stockage » fait courir le risque de perdre « à terme la disponibilité du site » de Soulaines auquel s’ajoute « des menaces pour la sécurité nucléaire », en retardant le démantèlement programmé d’installations nucléaires.

« Il est donc temps d’identifier des solutions de gestion et des sites adaptés au stockage » de l’ensemble des catégories de ces déchets, conclut la Cour en appelant à créer « dès 2025 » un ou plusieurs fonds alimentés par les producteurs de déchets pour financer les études nécessaires.

L’autre projet de stockage de l’Andra, Cigéo, accuse lui « plus de 20 ans de retard » sur le calendrier de mise en service prévu initialement en 2025. Contesté par des écologistes et des associations locales, il va devoir répondre à des défis majeurs comme des « risques accrus de blocage » liés aux expropriations et aux premiers aménagements, souligne la Cour.

Elle relève également « un point de crispation majeur » lié à la fiscalité locale, des retombées qui constituent « l’un fondements du soutien des élus locaux au projet ». Or son montant reste à déterminer par décret.

Il faut donc « définir, sans plus attendre », la fiscalité future de Cigéo, et ce, avant l’enquête publique en 2026, indique la Cour dans son rapport formulant 9 recommandations.