Lutte contre la "fast fashion": les mesures du texte soumis au Sénat

La proposition de loi pour freiner la « fast fashion », mode « ultra éphémère » incarnée par les géants asiatiques comme Shein, s’articule autour de plusieurs mesures phares: des obligations pour les entreprises, un système de bonus-malus et une interdiction de la publicité.

Le point sur les principaux dispositifs, avant le vote du Sénat mardi. Le texte sera ensuite renvoyé à une commission mixte paritaire (CMP), réunion de parlementaires des deux chambres chargés d’aboutir à un texte commun.

– Mode « éphémère » ou « ultra express » –

L’article premier de la proposition de loi instaure une définition de la « fast fashion », ou plus précisément de la « mode ultra express », notion retenue au Sénat malgré les réserves du gouvernement qui préférait le terme de « mode ultra éphémère ».

Il s’agira des « pratiques industrielles et commerciales » marquées par une « diminution de la durée de vie » des vêtements, un « nombre élevé de références » ou encore une « faible incitation à réparer » les produits. Ces critères seront définis plus précisément par décret.

Les entreprises relevant de cette définition seront tenues d’afficher sur leurs plateformes des « messages encourageant la sobriété, le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits ». Et devront « sensibiliser » les consommateurs sur « l’impact environnemental » de ces vêtements.

Le Sénat a par ailleurs voté un dispositif privant ces entreprises d’un abattement d’impôt de 60% applicable aux dons de leurs invendus aux associations.

– Pénalités pour les plus polluants –

Pour pénaliser les entreprises les plus polluantes, un système de bonus-malus est mis en place: des « écocontributions » seront demandées aux plateformes en fonction notamment d’un « coefficient de durabilité » de leurs produits.

Ce coefficient s’appuiera sur « l’affichage environnemental » des produits, une sorte « d’écoscore » récemment validé par la Commission européenne, mais qui reste facultatif… Ce qui alimente les doute sur l’efficacité du dispositif.

Le montant des pénalités, renvoyé à un cahier des charges ministériel, devra néanmoins être au minimum de 5 euros par produit en 2025 et d’au moins 10 euros en 2030, dans la limite de 50% du prix hors taxe du produit.

Ces contributions seront prioritairement réattribuées via des « primes » aux producteurs les moins polluants, et une partie d’entre elles financeront des infrastructures de collecte et de recyclage en France.

A noter que ce mécanisme concernera toutes les entreprises de la « fast fashion », et pas seulement celles concernées par la définition de la mode « ultra express ».

– Publicité interdite –

Après de longs débats sur ce point central du texte, l’interdiction totale de la publicité pour les plateformes de la mode ultra éphémère – telle que définie au premier article – a été votée dans les deux chambres, malgré les réserves de la droite sénatoriale sur la conformité de la mesure à la Constitution.

Un volet spécifique ciblant les influenceurs a été ajouté, avec une interdiction de faire la promotion de ces marques, à titre onéreux ou gratuit, sous peine d’une amende administrative ne pouvant excéder 100.000 euros.