Musk poursuit en justice l'Etat de New York pour sa régulation des réseaux sociaux

Le réseau social X, propriété du milliardaire Elon Musk, a intenté une action en justice contre l’Etat de New York pour contester une loi visant à réguler la modération des contenus des plateformes qui porterait atteinte, selon l’ex-Twitter, à la liberté d’expression.

Dans sa plainte déposée mardi auprès du tribunal fédéral de New York, la société X Corp, basée au Texas, estime que la loi, promulguée fin 2024 et qui oblige les entreprises de réseaux sociaux à révéler des informations sensibles sur la manière dont elles modèrent les discours de haine et la désinformation, viole le Premier amendement de la Constitution américaine.

« L’État tente de manière inadmissible de susciter une controverse publique sur la modération des contenus d’une manière qui mettra la pression sur les entreprises de réseaux sociaux, telles que X Corp, pour qu’elles restreignent, limitent, défavorisent ou censurent certains contenus protégés par la Constitution », dénonce X dans sa plainte.

Cette régulation « suscite un débat considérable parmi les personnes raisonnables quant à la limite à ne pas franchir », met en garde l’entreprise, qui estime que « ce n’est pas un rôle que le gouvernement peut jouer ».

La plainte cite également une lettre datée de 2024 de deux législateurs locaux à l’origine de la loi, Brad Hoylman-Sigal et Grace Lee, qui affirmaient que X et Elon Musk en particulier ont un « bilan inquiétant » en matière de modération de contenu, « menaçant les fondements de notre démocratie ».

« Le fait qu’Elon Musk se donne tant de mal pour éviter de divulguer des informations » démontre la nécessité de cette loi, ont réagi les deux parlementaires dans une déclaration commune.

– « Strict minimum » –

Reporters sans frontières (RSF) a critiqué mercredi la plainte de X Corp, estimant que le réseau social instrumentalisait à ses fins la notion de liberté d’expression, alors que la loi de New York ne demande aux plateformes que de produire deux fois par an un rapport sur les actions prises pour lutter contre la désinformation et la haine en ligne.

« Les plateformes comme le réseau social X jouent un rôle structurant dans l’espace informationnel et leurs responsabilités sont encore mal encadrées par la loi, leur demander de rendre compte sur leurs actions contre la désinformation n’est en rien une atteinte à la liberté d’expression, mais le strict minimum pour assainir l’espace numérique », a réagi auprès de l’AFP Vincent Berthier, responsable du bureau technologies de RSF.

Depuis qu’il a racheté Twitter fin 2022, Elon Musk a décidé de supprimer la politique de modération des contenus du site, rebaptisé X.

L’homme le plus riche du monde, et jusqu’à récemment proche conseiller du président Donald Trump avant une brouille spectaculaire entre les deux hommes, s’érige en défenseur de la liberté d’expression, mais ses critiques lui reprochent de favoriser l’expression de ses propres convictions politiques, marquées à droite.

Par ailleurs, le volume de contenus nocifs, y compris haineux, a augmenté sur les plateformes de Meta (Facebook, Instagram, Threads…) aux Etats-Unis depuis que l’entreprise y a cessé, en janvier, ses activités de fact-checking et assoupli sa politique de modération des contenus, selon une enquête publiée lundi par des organisations de défense des droits numériques et humains.

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