Le Sénat relève dans un rapport « l’emballement » des charges d’assurance et d’énergie des entreprises, « préoccupations montantes » pour celles-ci.
« Ce sont des problématiques dont nous ont fait part les acteurs sur le terrain, alors qu’il s’agit de facteurs de production essentiels », a relevé Michel Canévet (Union centriste, Finistère), corapporteur de ce document de la Délégation sénatoriale aux entreprises intitulé « Assurances et énergie: coup sur coût pour nos entreprises? ».
M. Canévet a relevé une explosion des primes d’assurance, qui ont parfois triplé en quatre ans même en l’absence de sinistre notable, des franchises atteignant des « niveaux dissuasifs », et il a pointé du doigt parmi les causes la montée des émeutes urbaines, les risques cyber et le risque climatique.
Les secteurs les plus touchés par les problèmes d’assurance sont l’agroalimentaire, la défense, les transports publics, le bois-ameublement et le photovoltaïque.
Le sénateur a cité l’exemple d’un chef d’entreprise qui a consacré un million d’euros à des systèmes anti-incendie pour voir sa prime doubler malgré tout, ou des résiliations de contrats à quelques semaines de l’échéance, laissant les entreprises sans solution de repli.
Le rapport recommande une meilleure évaluation des risques en amont, de privilégier l’instauration de contrats pluriannuels avec un préavis minimum de résiliation d’au moins six mois, l’élargissement du périmètre de la mutualisation des risques à tous les secteurs, y compris les plus exposés, enfin la création d’un observatoire de l’assurance des entreprises.
Le rapporteur du volet énergie, Guillaume Gontard (Écologiste, Isère), a souligné pour sa part qu’en ce domaine, « la volatilité des prix » inquiètait beaucoup les chefs d’entreprises.
Malgré une accalmie récente, cette volatilité reste forte, et la fin annoncée début 2026 du dispositif ARENH, permettant aux fournisseurs d’énergie alternatifs d’acheter à EDF une partie de l’électricité nucléaire à prix réglementé, suscite des inquiétudes, relève le rapport.
Il suggère de permettre aux entreprises ayant signé ces dernières années des contrats à prix très élevés de les renégocier.
Il recommande aussi de développer les contrats de long terme (PPA) pour sécuriser l’approvisionnement en énergie verte à un tarif stable, de multiplier les « contrats pour différence » (CFD) pour l’énergie décarbonée, notamment pour le nucléaire, afin de fixer des prix plancher et plafond, et il encourage le développement des communautés énergétiques locales, associant entreprises et collectivités.
A quelques mois d’un budget qui s’annonce douloureux, il recommande aussi de maintenir les soutiens publics à la décarbonation.
od/alb/LyS
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