Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - Directeur qualité à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le temps de l’énergie bon marché est révolu. Au 1er janvier 2020, la France disposait d’un parc automobile de 38,2 millions de véhicules, dont seulement 1 % de véhicules électriques. Alors, comment choisir le véhicule le plus adapté à votre utilisation quotidienne tout en respectant les nouvelles réglementations et directives de l’État sur l’environnement ?
C’est la problématique que cette fiche pratique va tenter de résoudre en tenant compte de l’existence de véhicules thermiques dans votre parc automobile actuel. Pour atteindre cet objectif, les points suivants sont abordés au cours de cette étude :
-
calendrier réglementaire et échéances ;
-
flottes de véhicules éligibles à la mobilité verte ;
-
avantages dus à la mobilité verte ;
-
aides à l’achat et avantages spécifiques.
La dernière partie de la fiche porte sur la sensibilisation et la formation des salariés à l’écoconduite.
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Pourquoi sensibiliser et former les salariés ?4. Quelles sont les aides à l’achat et les avantages spécifiques ?
Pour inciter l’usager à l’écoconduite, le pouvoir public a mis en place plusieurs aides pour compenser les prix d’acquisition des VFE. Les aides à l’achat sont composées :
-
du bonus écologique qui est attribué lors de l’achat d’un VFE ;
-
de la prime à la conversion ; cette aide est octroyée en échange de la mise à la casse d’un véhicule polluant et de l’achat d’un VFE ;
-
de la suppression du malus écologique (les véhicules qui émettent peu ou pas du tout de CO2sont dispensés du malus écologique) ;
-
des exonérations de taxes (elles s’appliquent aux taxes régionales d’immatriculation et aux taxes spéciales sur les conventions d’assurance).
Aux aides à l’achat s’ajoutent les aides fiscales suivantes :
-
exonération de la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) ; cette exonération est totale pour les véhicules 100 % électriques ; elle est conditionnée en ce qui concerne les véhicules hybrides ;
-
amortissement non déductible (AND) ;
-
amortissement séparé de la batterie ; les véhicules hybrides et électriques bénéficient de cette déduction supplémentaire ;
-
TVA ; elle est récupérable à 100 % sur l’électricité ;
-
prime ADVENIR ; elle est accordée pour l’installation des bornes de recharge en entreprise.
Cette liste d’aides et avantages n’est certainement pas exhaustive. Pour aller plus loin, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de la Transition écologique.
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Quelles sont les aides à l’achat et les avantages spécifiques ?
ANNEXES
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à la loi d’orientation des mobilités.
Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la LTECV.
HAUT DE PAGE
Loi d’orientation des mobilités
La loi d’orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.
Le Plan Climat vise à faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour l’action diplomatique de la France. Avec la volonté de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2 °C, l’Accord de Paris fixe un cap ambitieux pour lequel la France a le devoir de montrer la voie de la mise en œuvre.
Loi française relative à la LTECV
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), publiée au Journal officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent, visent à permettre à...
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