Article

1 - IDENTIFIEZ VOS OBLIGATIONS SI VOUS ÊTES UNE INSTALLATION NON CLASSÉE

  • 1.1 - Votre interlocuteur
  • 1.2 - Vos contraintes réglementaires

2 - IDENTIFIEZ VOS OBLIGATIONS SI VOUS ÊTES UNE INSTALLATION CLASSÉE

  • 2.1 - Votre interlocuteur
  • 2.2 - Vos contraintes réglementaires

3 - IDENTIFIEZ VOS OBLIGATIONS SELON VOTRE RÉGIME ICPE

  • 3.1 - Cas n° 1 : votre installation est classée sous le régime de la déclaration (D)
  • 3.2 - Cas n° 2 : votre installation est classée sous le régime de l’enregistrement (E)
  • 3.3 - Cas n° 3 : votre installation est classée sous le régime de l’autorisation (A)

4 - RÔLE DES ORGANISMES DE SURVEILLANCE ET/OU D’ÉTUDE ET DE RÉFLEXION

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Étudiez avec soin la problématique des odeurs

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne sous-estimez pas la plainte d’un riverain

7 - FOIRE AUX QUESTIONS

Fiche pratique | Réf : FIC1200 v1

Odeurs : vos principales obligations

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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INTRODUCTION

Les odeurs constituent le deuxième motif de plainte des riverains, après le bruit. Elles sont considérées par le législateur comme faisant partie des pollutions atmosphériques depuis 1961, avec la loi du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs. L’article 1er de cette loi énonçait alors que « les établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles devront être construits, exploités ou utilisés de manière notamment à éviter les pollutions de l’atmosphère et les odeurs qui incommodent la population ».

La loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie a abrogé les dispositions de la loi du 2 août 1961, mais son article 2 a maintenu les odeurs dans la définition de la pollution atmosphérique : « constitue une pollution atmosphérique l’introduction par l’homme directement ou indirectement dans l’atmosphère ou les espaces clos de substances de nature à (…) provoquer des nuisances olfactives excessives ». Cette définition figure aujourd’hui à l’article L. 220-2 du Code de l’environnement.

La lutte contre les odeurs fait intervenir plusieurs acteurs et génère des obligations variables selon que votre installation est non classée ou classée.

Quel que soit le régime de votre installation, des organismes de surveillance et/ou d’étude et de réflexion interviennent dans la lutte contre les odeurs.

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1 Outils téléchargeables

  • Picto outil Outil Procédure suivie par le maire en cas de difficultés liées à des nuisances olfactives (Outil fic1200m1.docx ).

    Lorsque des riverains se plaignent d’odeurs générées par une installation non classée, le maire est l’autorité administrative compétente pour intervenir.

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2 Référence réglementaire

Loi du 2 août 1961 abrogée par la loi du 30 décembre 1996

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3 Abréviation et acronyme

RSD : règlement sanitaire départemental

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