Article

1 - IDENTIFIER LES INFORMATIONS NOUVELLES OU MODIFIÉES DANS LA FDS ET METTRE À JOUR SON INVENTAIRE

2 - METTRE EN CONFORMITÉ LES USAGES ET CONDITIONS D’UTILISATION SELON LES RESTRICTIONS ET RÉGIMES D’AUTORISATION DE SUBSTANCES ET PRODUITS

  • 2.1 - Mettre en conformité l’utilisation de substances soumises à autorisation
  • 2.2 - Mettre en conformité l’utilisation de substances soumises à restriction
  • 2.3 - Rapport sur la sécurité chimique et notification des usages particuliers

3 - COMMUNIQUER DES INFORMATIONS AUX ACTEURS SITUÉS EN AMONT DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

  • 3.1 - Mettre à jour et rediffuser les FDS des produits ainsi que les informations obligatoires quand la FDS n’est pas requise
  • 3.2 - Communiquer des informations sur les substances contenues dans des articles à livrer

4 - QUE FAIRE PAR RAPPORT À DE NOUVELLES INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES DANGERS DES MÉLANGES OU DES SUBSTANCES ? QU’EN EST-IL DE NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS QUI VOUS CONCERNENT ?

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Veillez à l’archivage des anciennes données
  • 5.2 - Assurez une veille permanente sur les produits et substances utilisées

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne retardez pas l’analyse des modifications de la FDS

7 - FOIRE AUX QUESTIONS

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Fiche pratique | Réf : FIC0323 v1

Réception de la mise à jour d’une FDS : identifier les informations importantes

Auteur(s) : Maryvonne GUIDON-LE BRUN

Date de publication : 10 mars 2018 | Read in English

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Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol

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INTRODUCTION

La réception d’une fiche de données de sécurité révisée peut entraîner des obligations à satisfaire dans des échéances précises.

Cette fiche vous permettra d’identifier les changements :

  • survenus dans la FDS ;

  • à apporter dans votre entreprise pour maintenir votre conformité réglementaire et votre maîtrise des risques chimiques.

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    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Outil Les données contenues dans chaque section de la FDS (Outil fic0323m1.docx ).

      Pour chaque section, cet outil vous permet d’identifier les données que vous y trouverez.
 Avertissement : le plan de la FDS est issu de l’annexe II de REACh. En revanche le plan du scénario d’exposition n’étant pas codifié, les références sont celles de Guides de l’ECHA : Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité Chimique / Partie D : Élaboration du scénario d’exposition de mai 2008 (version 1.1). Ces guides ne sont pas d’application obligatoire et sont en cours de révision. Cependant un certain nombre de fournisseurs a adopté ces formats pour l’élaboration des scénarios d’exposition. Nous avons donc gardé les références de ce plan pour réaliser cet outil.

    HAUT DE PAGE

    2 Sites internet

    ECHA

    Données publiées sur les travaux réglementaires sur les substances : liste des substances SVHC candidates à l’autorisation (suivre : Echa >Informations sur les produits chimiques >autorisation List).

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