Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
-
Fabien POURPRIX : Chargé d'études, APORA
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Lire l’articleINTRODUCTION
Contrairement à l’ arrêté intégré du 2 février 1998 qui a une portée générale couvrant les conditions d’exploitation de la plupart des 400 rubriques de la nomenclature pour lesquelles un régime d’autorisation existe, certains textes appelés « arrêtés sectoriels » s’opposent à cette notion de portée générale et vont réglementer des activités particulières qui se caractérisent par des incidences et des enjeux environnementaux très spécifiques.
L’objectif de cette fiche est de présenter ces activités et les arrêtés sectoriels associés, ainsi que leur contenu et leurs liens avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
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Erreurs à éviter3. Notre conseil
3.1 Comparez les prescriptions
À la délivrance du projet d’arrêté préfectoral, l’exploitant d’une installation classée particulière doit réaliser une comparaison des prescriptions minimales proposées avec celles fixées dans son arrêté sectoriel de référence. Cet exercice lui permettra de vérifier que les niveaux d’exigence requis sont bien proportionnés au cadre général, voire aux conditions locales, et qu’il n’y a pas de dispositions trop pénalisantes.
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ANNEXES
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Outil
Liste des arrêtés sectoriels par activité (Outil
fic0444m1.docx
).Ce tableau vous présente les activités spécifiques soumises à autorisation et leur arrêté sectoriel applicable.
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