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1 - ASSUREZ-VOUS DE DISPOSER DE LA DERNIÈRE VERSION DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES

2 - COMPRENDRE LE RÉGIME DE DÉCLARATION AVEC CONTRÔLE PÉRIODIQUE

3 - VÉRIFIEZ LE CLASSEMENT DE VOS ACTIVITÉS

4 - ENTREPRENEZ LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES LIÉES AU RÉGIME DE DÉCLARATION AVEC CONTRÔLE PÉRIODIQUE

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Recensez finement vos activités chaque année et comparez-les à la nomenclature des installations classées

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - N’oubliez pas de toujours disposer d’une nomenclature à jour
  • 6.2 - Ne négligez pas le suivi de vos installations non classées

7 - FOIRE AUX QUESTIONS

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

9 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0255 v1

Classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mai 2017 | Read in English

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INTRODUCTION

Tout artisan ou industriel doit s’interroger, avant la mise en service d’une nouvelle installation ou lors de l’exploitation de ses installations, sur sa situation administrative au regard de la législation des installations classées.

Il doit donc consulter la nomenclature des installations classées pour vérifier le classement de ses activités.

Comment vérifier son classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique ?

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ANNEXES

  1. 1 Sites Internet
    1. 2 Réglementation

      1 Sites Internet

      Inspection des installations classées

      Site dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées

      AIDA

      Site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel

      CCI

      Site d’information et de présentation de la réglementation environnementale

      HAUT DE PAGE

      2 Réglementation

      • Code de l’environnement

        • article R. 512-47

        • article R. 512-48

        • article R. 512-54

        • articles R. 512-55 à R. 512-66

        • article R. 514-4

        • article R. 511-9 et son annexe (Nomenclature des installations classées)

      HAUT DE PAGE

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