Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous déposez un dossier de demande d’autorisation environnementale alors qu’elle est déjà en activité ; il s’agit donc d’un dossier de régularisation.
Une modification de la nomenclature non prise en compte dans les délais, une évolution de vos conditions d’exploitation ou simplement l’ignorance de la réglementation peuvent être à l’origine de cette situation.
Bien que la réglementation ne fasse pas de distinction entre ces deux types de dossiers, quelles informations particulières devrez-vous préciser en rédigeant votre dossier ?
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de présentation du contexte (Outil
fic0029m1.docx
).Par l’exemple, la présentation du contexte telle que vous pourriez devoir l’insérer dans votre dossier.
-
Outil
Étapes d’un dossier de régularisation (Outil
fic0029m2.docx
).
Constituer votre dossier de régularisation nécessite que vous suiviez différentes étapes indispensables.
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titre VIII du livre Ier, articles L. 181-1 à L. 181-31
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articles R. 512 à R. 515
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annexe à l’article R. 511-9 : nomenclature des ICPE
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