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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Les meilleures techniques disponibles se définissent comme le stade de développement le plus efficace et le plus avancé des activités et de leurs modes d'exploitation.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil Structure des BREFs – Sommaire type d’un BREF (Outil fic0790m1.docx ).
Un document BREF décrit les différentes techniques de réduction des émissions et de la consommation d'énergie utilisées dans le secteur considéré.
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Code de l’environnement, Titre Ier du Livre V relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement
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Directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) n° 96/61/CE du 24/09/1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
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Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (version codifiée)
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