Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini réglementairement et est composé de plusieurs parties, dont l’étude des dangers.
Le contenu de l’ED, défini à l’article D. 181-15-1 III du Code l’environnement, comporte un résumé non technique (RNT), comme pour l’étude d’impact (EI). Le RNT est un des documents les plus consultés lors des enquêtes publiques organisées pour la prise de connaissance des éléments d’un projet par le public (c’est-à-dire la population, les associations et toute personne intéressée par le projet).
Le résumé non technique est publié sur le site Internet de la préfecture concernée, avec le résumé non technique de l’étude d’impact, en même temps que l’avis d’enquête.
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Que doit contenir ce résumé ?
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Comment le rédiger ?
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À qui est-il destiné ?
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Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Établissez un RNT commun
Le dossier de demande d’autorisation environnementale devant faire l’objet d’un RNT pour l’EI et d’un RNT pour l’ED, il est judicieux de constituer un RNT commun.
Cela permet d’éviter les répétitions, les deux parties (EI et ED) ayant besoin de la présentation générale du site et de son environnement (intérêts à protéger, descriptif de l’établissement, des activités, des installations, des produits stockés et utilisés, etc.).
HAUT DE PAGE4.2 Restez clair et simple dans les formulations et les termes employés
Attention au choix des mots surtout quand on parle d’incendie, explosion et autres. Évitez les termes trop techniques, ou alors expliquez-les de façon à ce qu’ils puissent être compris par tout individu amené à en prendre connaissance.
HAUT DE PAGE4.3 Soyez vigilant au contenu si vous sous-traitez l’établissement de votre dossier (ou uniquement votre ED)
Ce document reste de votre responsabilité, aussi, il est important de relire son ED dans sa globalité pour savoir si le RNT est cohérent !
HAUT DE PAGE4.4 Faites relire le résumé en interne
Cela permet, d’une part, d’avoir un regard neuf sur le contenu du rapport, d’autre part de vérifier que ce que vous avez rédigé est clair et compris par tous de la même manière.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées Seveso (arrêté qui a abrogé l’arrêté du 10 mai 2010 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses)
L’Ineris propose des fiches pratiques et guides consultables.
Fiches pratiques :
-
intégration de la probabilité dans les études de dangers ;
-
étude de dangers d’une installation classée ;
-
guide pour la rédaction des études de dangers des installations de réfrigération à l’ammoniac.
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