| Une question ?

Article

1 - À LA RÉCEPTION DE L’INVITATION AU CODERST

  • 1.1 - Recherchez les raisons à l’origine de l’invitation
  • 1.2 - Présentation du CoDERST
  • 1.3 - Cas des activités soumises à enregistrement
  • 1.4 - Invitation ou convocation ?
  • 1.5 - Le délai d’information est-il respecté ?
  • 1.6 - Quelle réponse donner à l’invitation ?
  • 1.7 - Y aller ou pas et avec qui ?

2 - PRÉPAREZ VOTRE PASSAGE

  • 2.1 - Lisez attentivement le projet
  • 2.2 - Recherchez des appuis
  • 2.3 - Quelles démarches pour réussir son passage au CoDERST ?

3 - NOTRE CONSEIL

  • 3.1 - Soyez présent lors du passage au CoDERST
  • 3.2 - Déroulement d’une séance classique du CoDERST

4 - ERREURS À ÉVITER

  • 4.1 - Ne prenez pas cette invitation à la légère
  • 4.2 - Ne négligez pas la lecture attentive, avec l’aide d’un spécialiste environnement si nécessaire, du projet d’AP

5 - FOIRE AUX QUESTIONS

6 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

7 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0032 v1

Préparer son passage au CoDERST

Auteur(s) : Gérard GIRIN

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Vous avez déposé un dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement ou d’information de modifications ; vous avez récemment été contrôlé par l’inspecteur de la DREAL ou encore un accident est survenu sur votre site.

Une invitation au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques) devrait vous être adressée.

  • Comment réagir pour profiter de vos droits et respecter vos obligations ?

  • Quelles sont vos obligations ?

  • Comment répondre ?

  • Le passage au CoDERST nécessite-t-il une préparation spécifique ?

Une description schématique récapitule les différentes étapes successives à prendre en compte à partir de la réception de l’invitation à une séance du CoDERST.

Étapes successives relatives à une invitation au CoDERST

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Métier : responsable environnement

(334 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Métier : responsable environnement

(334 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Sommaire
Sommaire

    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables
      1. 2 Réglementation

        1 Outils téléchargeables

        • Picto outil Outil Modèle de lettre en réponse à l’invitation au CoDERST (Outil fic0032m1.docx ).

          Un écrit appelle un écrit, prenez le temps de rédiger une réponse, avec ou sans observation complémentaire. Ce modèle de courrier vous y aidera.

        HAUT DE PAGE

        2 Réglementation

        HAUT DE PAGE

        Cet article est réservé aux abonnés.
        Il vous reste 94% à découvrir.

        Pour explorer cet article
        Téléchargez l'extrait gratuit

        Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

        L'expertise technique et scientifique de référence

        La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
        + de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
        De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

        Cet article fait partie de l’offre

        Métier : responsable environnement

        (334 articles en ce moment)

        Cette offre vous donne accès à :

        Une base complète d’articles

        Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

        Des services

        Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

        Un Parcours Pratique

        Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

        Doc & Quiz

        Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

        ABONNEZ-VOUS

        Inscription veille personnalisée
        OSZAR »