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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes invité à participer à une réunion du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI ou S3PI). Vous vous interrogez sur :
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sa composition ;
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ses modalités de réunion ;
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la portée de son intervention.
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Notre conseil4. Identifiez les pouvoirs des SPPPI ou S3PI
Les SPPPI ou S3PI n’ont pas un pouvoir décisionnaire à l’égard des exploitants des ICPE, mais les résultats de leurs études et de leurs réflexions peuvent orienter les décisions du préfet concernant votre installation.
Un rapport d’évaluation de leurs forces et faiblesses a été réalisé par l’Inspection générale de l’environnement, à la demande du ministère en charge de l’Écologie, et publié en mars 2010 (Rapport n° 007166-01, Bilan des SPPPI en France, disponible par exemple sur www.ladocumentationfrancaise.fr). Ce rapport souligne que l’action des SPPPI est efficace pour désamorcer une crise, réduire les émissions polluantes, améliorer la prévention des risques majeurs ou rendre plus fructueuses les relations entre ses membres.
Le SPPI ou S3PI peut ainsi être à l’origine de plans d’action précis : charte sur les risques industriels, élaboration d’un Cd-rom sur les risques, étude des risques sanitaires, etc.
4.1 Justification et conséquence d’un SPPPI : exemple de l’étang de Berre
En raison des problèmes posés par la concentration industrielle autour de l’étang de Berre, les pouvoirs publics ont décidé en 1971, en concertation avec les industriels, la mise en place d’un SPPPI. Parmi les actions menées depuis 1972, des études ont été réalisées concernant l’impact de la pollution industrielle sur les milieux aquatiques, et un plan antipollution a été élaboré sur la base notamment des résultats de ces études.
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