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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les principaux risques en France sont les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les incendies de forêts et outre-mer les cyclones et les éruptions volcaniques. Les PPRN permettent d’identifier ces risques et d’organiser leur prévention.
Qui identifie les risques naturels sur les territoires ? Quelles contraintes peuvent en découler pour l’exploitation de votre installation ?
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Connaître le contenu d’un PPRN1. Identifiez le rôle des différents acteurs d’un PPRN
L’élaboration et la mise en œuvre d’un PPRN font intervenir plusieurs acteurs.
1.1 L’Etat
Le préfet de département (préfet de police à Paris) est en charge de l’élaboration du PPRN. L’élaboration de ce plan est conduite par les services de l’Etat. Il est approuvé par le préfet de département, après consultation des communes et enquête publique.
Une fois approuvé, le PPRN est mis en œuvre sous le contrôle du préfet de département (préfet de police à Paris).
HAUT DE PAGE1.2 Les collectivités locales
Lors de l’élaboration du PPRN, les communes concernées par les risques naturels sont consultées sur le contenu du plan.
Une fois approuvé, le PPRN est annexé au document d’urbanisme local. Il s’agit d’une servitude d’utilité publique qui s’impose à tous. Les communes, ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d’urbanisme, doivent donc prendre en compte les zones de risques identifiées dans le PPRN. Cette prise en compte va se traduire par la définition de zones qui ne sont pas constructibles, ou dans lesquelles les constructions autorisées sont limitées ou soumises à des prescriptions particulières.
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