Article

1 - QUELLES SONT LES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR ?

2 - QUELS SONT LES VÉHICULES RÉPONDANT AUX CRITÈRES DE LA MOBILITÉ VERTE ?

  • 2.1 - Véhicule hybride
  • 2.2 - Véhicule électrique
  • 2.3 - Parmi ces deux modèles, lequel faut-il privilégier ?
  • 2.4 - Et maintenant, quel véhicule pour quel usage ?

3 - QUELS SONT LES AVANTAGES LIÉS À LA MOBILITÉ VERTE ?

4 - QUELLES SONT LES AIDES À L’ACHAT ET LES AVANTAGES SPÉCIFIQUES ?

5 - POURQUOI SENSIBILISER ET FORMER LES SALARIÉS ?

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Pensez à une acquisition en LLD (location à longue durée)

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - N’écoutez pas les détracteurs des VFE et tout particulièrement des véhicules électriques

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

9 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC1794 v1

Déployer une flotte de véhicules entreprise à mobilité verte

Auteur(s) : Léon NOUINDE

Date de publication : 10 nov. 2022 | Read in English

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Présentation

Auteur(s)

  • Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - Directeur qualité à l’ENSIATE

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INTRODUCTION

Le temps de l’énergie bon marché est révolu. Au 1er janvier 2020, la France disposait d’un parc automobile de 38,2 millions de véhicules, dont seulement 1 % de véhicules électriques. Alors, comment choisir le véhicule le plus adapté à votre utilisation quotidienne tout en respectant les nouvelles réglementations et directives de l’État sur l’environnement ?

C’est la problématique que cette fiche pratique va tenter de résoudre en tenant compte de l’existence de véhicules thermiques dans votre parc automobile actuel. Pour atteindre cet objectif, les points suivants sont abordés au cours de cette étude :

  • calendrier réglementaire et échéances ;

  • flottes de véhicules éligibles à la mobilité verte ;

  • avantages dus à la mobilité verte ;

  • aides à l’achat et avantages spécifiques.

La dernière partie de la fiche porte sur la sensibilisation et la formation des salariés à l’écoconduite.

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1 Réglementation

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à la loi d’orientation des mobilités.

Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la LTECV.

HAUT DE PAGE

2 Sites internet

Loi d’orientation des mobilités

La loi d’orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

Plan Climat du 6 Juillet 2017

Le Plan Climat vise à faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour l’action diplomatique de la France. Avec la volonté de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2 °C, l’Accord de Paris fixe un cap ambitieux pour lequel la France a le devoir de montrer la voie de la mise en œuvre.

Loi française relative à la LTECV

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), publiée au Journal officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent, visent à permettre à...

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