Bibliographie & annexes
Présentation
INTRODUCTION
Le préfet vous a communiqué un arrêté d’enregistrement comportant des prescriptions générales d’exploitation.
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Pouvez-vous mettre en service votre installation classée soumise à enregistrement ?
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Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ?
Vous devez adresser un dossier de demande d’enregistrement avant la mise en service de l'installation au préfet du département. La procédure standard dure cinq mois à compter de la réception du dossier complet et régulier ; elle peut être prolongée de deux mois par arrêté motivé.
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Présentation
Analysez l’arrêté d’enregistrement1. Justifiez du respect des prescriptions générales applicables à l’installation
L’exploitant ne peut pas mettre en service l’installation tant que l’arrêté d’enregistrement n’a pas été notifié et publié.
Toutefois, à la différence du régime d’autorisation, il connaît à l’avance les prescriptions générales (ou standard) qui vont lui être imposées. Il lui appartient donc, dans son dossier de demande, de justifier du respect des prescriptions, en présentant les mesures retenues et les performances attendues qui permettront de le garantir.
S’il constate des écarts qu’il ne peut combler, l’exploitant a la possibilité de solliciter des aménagements aux prescriptions générales. Deux réponses possibles de l’administration :
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Si l’aménagement des prescriptions le justifie, le préfet peut décider que la demande d’enregistrement sera instruite selon les règles de la procédure d’autorisation. L’exploitant devra alors fournir un dossier de demande d’autorisation (avec étude d’impact et étude de dangers) qui sera instruit dans une procédure durant plus d’un an avec enquête publique.
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Si le préfet décide seulement de compléter ou aménager les prescriptions générales, il peut décider de saisir le CoDERST dans le cadre de la procédure d’enregistrement afin d’établir des prescriptions particulières.
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Justifiez du respect des prescriptions générales applicables à l’installation
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articles L. 512-7 à L. 512-7-7
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articles R. 512-46-1 à R. 512-46-30
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Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
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CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
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